La division foncière est une opération complexe qui consiste à diviser un terrain en plusieurs parcelles distinctes. À Sainte-Foy, cette procédure est encadrée par des règles strictes et nécessite l'intervention d'un professionnel compétent pour mener à bien le projet. Si vous envisagez une division foncière dans la ville de Sainte-Foy, faites appel à SELARL Frédéric Guilbaudeau, un expert reconnu dans le domaine.
La division foncière est le processus de séparation d'une parcelle de terrain en plusieurs lots individuels. Cette opération peut être réalisée pour diverses raisons, telles que la vente de terrains à bâtir, la création de lotissements ou encore la succession d'un bien immobilier. À Sainte-Foy, la division foncière est soumise à la réglementation en vigueur, notamment en matière d'urbanisme et de règles d'occupation du sol.
La division foncière à Sainte-Foy nécessite une démarche administrative rigoureuse. Tout d'abord, il est essentiel de réaliser une étude de faisabilité pour déterminer la faisabilité du projet. Ensuite, un dossier technique doit être constitué, comprenant des plans de division, des études d'impact environnemental, et d'autres documents nécessaires à l'instruction du dossier. Une fois le dossier complet, il sera soumis à l'approbation des autorités compétentes à Sainte-Foy.
SELARL Frédéric Guilbaudeau est un cabinet d'experts en division foncière basé à Les Sables-d'Olonne. Avec une expérience solide dans le domaine, l'équipe de SELARL Frédéric Guilbaudeau vous accompagnera tout au long du processus de division foncière à Sainte-Foy. Leur expertise et leur professionnalisme garantissent la réussite de votre projet dans le respect des réglementations en vigueur.
Pour plus d'informations sur la division foncière à Sainte-Foy, contactez SELARL Frédéric Guilbaudeau au 02 51 95 16 86.
** Les données personnelles communiquées sont nécessaires aux fins de vous contacter et sont enregistrées dans un fichier informatisé. Elles sont destinées à SELARL Frédéric Guilbaudeau et ses sous-traitants dans le seul but de répondre à votre message. Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants: SELARL Frédéric Guilbaudeau 7 Allée Alain Guénant 85180 Les Sables-d'Olonne contact@guilbaudeau.fr. Vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation, d’opposition, de retrait de votre consentement à tout moment et du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, ainsi que d’organiser le sort de vos données post-mortem. Vous pouvez exercer ces droits par voie postale à l'adresse 7 Allée Alain Guénant 85180 Les Sables-d'Olonne ou par courrier électronique à l'adresse contact@guilbaudeau.fr. Un justificatif d'identité pourra vous être demandé. Nous conservons vos données pendant la période de prise de contact puis pendant la durée de prescription légale aux fins probatoires et de gestion des contentieux. Vous avez le droit de vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique, disponible à cette adresse: Bloctel.gouv.fr. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.